Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services et ventes conclues par Guirlandes Guinguettes Authentiques auprès de ses clients, quel que soit le canal de distribution ou de commande (téléphone, correspondance, site internet).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Commandes
Les commandes peuvent être passées par téléphone, email ou via notre site internet. La commande n'est définitivement confirmée et n'engage Guirlandes Guinguettes Authentiques qu'à réception du paiement de l'acompte demandé.
Guirlandes Guinguettes Authentiques se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas d'indisponibilité du matériel, de demande anormale ou de litige antérieur avec le client.
Article 3 : Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Guirlandes Guinguettes Authentiques se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Un acompte de 30% du montant total est exigé à la commande. Le solde est payable selon les modalités convenues lors de la commande, et au plus tard lors de la livraison ou de l'installation.
Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement bancaire ou espèces.
Article 4 : Livraison et installation
Les délais de livraison et d'installation sont donnés à titre indicatif. Tout retard raisonnable dans la livraison ou l'installation ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts ou à annulation de commande.
Le client s'engage à être présent ou représenté lors de la livraison et de l'installation. En cas d'absence non communiquée au préalable, des frais supplémentaires pourront être facturés.
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est tenu de vérifier l'état du matériel à la livraison et de signaler tout problème immédiatement.
Article 5 : Location de matériel
Le matériel loué reste la propriété de Guirlandes Guinguettes Authentiques. Le client s'engage à utiliser le matériel conformément à sa destination et à le maintenir en bon état.
Un dépôt de garantie pourra être demandé et sera restitué au client après retour et vérification du matériel. Des frais supplémentaires pourront être facturés en cas de détérioration, perte ou vol du matériel.
Le client est responsable du matériel dès sa livraison et jusqu'à son enlèvement par nos services. Il est recommandé au client de souscrire une assurance pour couvrir sa responsabilité.
Article 6 : Annulation et report
Toute annulation doit être notifiée par écrit. En cas d'annulation par le client :
- Plus de 30 jours avant la date de livraison ou d'installation : remboursement de l'acompte à hauteur de 70%
- Entre 30 et 15 jours avant la date : conservation de l'acompte
- Moins de 15 jours avant la date : facturation de 70% du montant total
En cas d'annulation pour cause de force majeure dûment justifiée, un report pourra être proposé selon disponibilités.
Article 7 : Responsabilité
Guirlandes Guinguettes Authentiques s'engage à exécuter ses prestations avec le plus grand soin. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure (intempéries, catastrophes naturelles, etc.).
Le client est responsable des autorisations nécessaires à l'installation des matériels (autorisations de voirie, autorisations des propriétaires, etc.).
Article 8 : Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social de Guirlandes Guinguettes Authentiques seront seuls compétents.
Article 9 : Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation commerciale. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées à Guirlandes Guinguettes Authentiques.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant. Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
Dernière mise à jour : 27/03/2025