Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services et ventes conclues par Guirlandes Guinguettes Authentiques auprès de ses clients, quel que soit le canal de distribution ou de commande (téléphone, correspondance, site internet).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Commandes

Deux modes de commande coexistent :

• la réservation en ligne d'un pack sur le site, payée en totalité par carte bancaire au moment de la réservation : elle est confirmée à réception du paiement ;
• la commande sur devis (installation, grandes quantités, demande particulière), par téléphone ou par email : le devis est valable 15 jours, et la commande est confirmée à réception du devis signé et de l'acompte.

Guirlandes Guinguettes Authentiques se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas d'indisponibilité du matériel, de demande anormale ou de litige antérieur avec le client.

Article 3 : Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, offre promotionnelle en cours comprise. Les frais d'expédition s'ajoutent au prix du pack et sont indiqués avant le paiement.

Pour une réservation en ligne, la totalité du montant est payée par carte bancaire à la réservation. Pour une commande sur devis, l'acompte indiqué sur le devis (en général 50 % du montant) est payé à la signature, et le solde environ un mois avant l'événement.

Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement bancaire ou espèces.

Article 4 : Expédition, retour et installation

Le matériel est expédié par Mondial Relay vers le point relais ou le locker choisi par le client, en France, en Belgique ou au Luxembourg. Pour un événement le samedi, le colis est disponible au plus tard le jeudi. Un envoi Chronopost est possible sur demande, avec un supplément. Les délais des transporteurs, généralement de 3 à 5 jours ouvrés, sont donnés à titre indicatif.

Le client vérifie le contenu du colis à réception et signale tout problème dès que possible. Le lundi qui suit l'événement, il dépose le colis retour dans un point relais Mondial Relay, avec l'étiquette prépayée fournie dans le colis.

L'installation par nos soins est réalisée sur devis. Le client s'engage à être présent ou représenté lors de l'installation et de la dépose. En cas d'absence non communiquée au préalable, des frais supplémentaires pourront être facturés.

Article 5 : Location de matériel et caution

Le matériel loué reste la propriété de Guirlandes Guinguettes Authentiques. Le client s'engage à utiliser le matériel conformément à sa destination et à le maintenir en bon état.

Une caution de 500 à 1 000 € selon la location est demandée sous forme d'empreinte bancaire, sans débit, via Tyllt : le lien est envoyé environ 7 jours avant l'expédition. Elle est libérée dans les 10 jours qui suivent le retour et la vérification du matériel. En cas de détérioration, de perte ou de vol, tout ou partie de la caution peut être retenu, et des frais supplémentaires peuvent être facturés au-delà.

Le client est responsable du matériel dès sa réception (retrait au point relais ou installation) et jusqu'à son dépôt en point relais pour le retour, ou jusqu'à la dépose par nos soins.

Article 6 : Annulation et report

Hors exercice du droit de rétractation prévu à l'article 7, toute annulation doit être notifiée par écrit. En cas d'annulation par le client :

• Plus de 30 jours avant la date de livraison ou d'installation : remboursement de l'acompte à hauteur de 70%
• Entre 30 et 15 jours avant la date : conservation de l'acompte
• Moins de 15 jours avant la date : facturation de 70% du montant total

En cas d'annulation pour cause de force majeure dûment justifiée, un report pourra être proposé selon disponibilités.

Article 7 : Droit de rétractation

Le client consommateur qui commande à distance (site internet, téléphone ou email) dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il suffit d'adresser une déclaration claire par email à contact@guirlandes-guinguettes-authentiques.fr, par exemple : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la location ci-dessous : commande du [date], nom, adresse, date et signature. »

Les sommes versées sont remboursées dans les 14 jours suivant la réception de la rétractation, par le même moyen de paiement. Si, à la demande du client, le matériel a été expédié avant la fin du délai, le client qui se rétracte paie un montant proportionnel au service déjà fourni.

Article 8 : Responsabilité

Guirlandes Guinguettes Authentiques s'engage à exécuter ses prestations avec le plus grand soin. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure (intempéries, catastrophes naturelles, etc.).

Le client est responsable des autorisations nécessaires à l'installation des matériels (autorisations de voirie, autorisations des propriétaires, etc.).

Article 9 : Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, un client professionnel saisit les tribunaux du ressort du siège social de Guirlandes Guinguettes Authentiques ; un client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait lors de la commande ou de la survenance du fait dommageable, ou celle du siège social.

Article 10 : Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation commerciale. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées à Guirlandes Guinguettes Authentiques.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant. Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : 24/10/2026